1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme de télé-enseignement Centres Numériques (« la Plateforme ») par tout utilisateur (« l'Utilisateur »). L'inscription et l'utilisation de la Plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
La Plateforme est accessible en ligne. L'accès à certains contenus est libre, d'autres requièrent la création d'un compte et/ou un achat régi par les Conditions Générales de Vente. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, au réseau ou à des cas de force majeure.
3. Compte utilisateur
- L'Utilisateur fournit des informations exactes lors de son inscription.
- L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
- Le compte est strictement personnel ; le partage des accès aux formations est interdit.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- reproduire, revendre ou diffuser les contenus sans autorisation ;
- porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme (fraude, contournement technique, intrusion) ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
5. Évaluations et intégrité académique
Les évaluations (quiz, devoirs, examens) doivent être réalisées personnellement. La Plateforme peut mettre en œuvre des dispositifs de suivi de l'assiduité et de prévention de la fraude. Toute tentative de fraude peut entraîner l'annulation des résultats et la suspension du compte.
6. Propriété intellectuelle
Les cours, vidéos, supports, textes et marques accessibles sur la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. L'achat d'une formation confère un droit d'accès personnel et non exclusif, sans transfert de propriété. Toute reproduction ou rediffusion non autorisée constitue une contrefaçon.
7. Responsabilité
La Plateforme fournit un contenu pédagogique à titre informatif et de formation. L'éditeur ne garantit pas de résultat professionnel ou financier particulier. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus par l'Utilisateur.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Code du Numérique (Loi n° 2017-20) et aux exigences de l'APDP.
9. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents du Bénin seront saisis.
11. Contact
info@centresnumeriques.com — +229 96 42 74 34.