1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la vente des formations et abonnements proposés sur la plateforme Centres Numériques. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises le cas échéant. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; la formation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent en ligne via des solutions d'agrégation de paiement agréées (Mobile Money, cartes bancaires) intégrées à la Plateforme (notamment KKiaPay et PawaPay), conformes aux normes de sécurité applicables dans l'espace UEMOA/BCEAO. La Plateforme ne stocke pas les données de paiement sensibles, traitées directement par le prestataire agréé.
4. Accès à la formation
L'accès à la formation achetée est activé après confirmation du paiement. L'accès est personnel et incessible, pour la durée indiquée sur la fiche de la formation (accès à vie ou durée déterminée selon l'offre).
5. Droit de rétractation
S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, l'Utilisateur reconnaît que l'exécution commence dès la confirmation du paiement et renonce, dans cette mesure, au droit de rétractation une fois l'accès au contenu ouvert. Les conditions de remboursement éventuelles sont précisées ci-après.
6. Remboursement
[À COMPLÉTER : politique de remboursement — ex. « satisfait ou remboursé sous 7 jours si moins de X % du cours a été consulté »]. Toute demande de remboursement est adressée à info@centresnumeriques.com.
7. Facturation
Une facture est émise pour chaque transaction et mise à disposition de l'Utilisateur. Les factures sont conformes à la réglementation fiscale béninoise en vigueur.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à info@centresnumeriques.com — +229 96 42 74 34. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Bénin sont seuls compétents.